FAQ CERTIFICATIONS N1/N2 DT40

Le cahier des charges DT 40 « Guide pratique pour le recours aux Entreprises Extérieures par les entreprises de la chimie », dont la dernière version applicable est la V8, fixe le cadre général et le fonctionnement du système de formation mis en place pour délivrer les certificats Entreprises Extérieures Niveaux 1 et 2.
Il décrit précisément les référentiels pédagogiques, les tests d’évaluation des connaissances, les modalités de délivrance des certificats, ainsi que le système de labellisation des organismes de formation et de leurs formateurs (procédure et audits).

Ce sont des cartes nominatives délivrées aux stagiaires ayant réussi les tests réalisés à la fin d’une formation dispensée par un organisme de formation labellisé pour délivrer les formations N1 N2.
La carte appelée « Certificat Formation Sécurité Entreprises Extérieures » comporte la photo du titulaire, le cachet du responsable de l’entreprise extérieure et la signature du salarié. Elle est la propriété du salarié et est valable sur tout le territoire français pendant 3 ans pour un N1 et 4 ans pour un N2.
Les formations permettant d’obtenir ces cartes sont encadrées par le « Référentiel sécurité des personnels des entreprises extérieures DT 40 UIC / France Chimie, version 8 ».

Le certificat N1 concerne le personnel intervenant sur site industriel.

• Prérequis : aucun.
• Durée de la formation : 1 journée.
• Validité : Le certificat N1, délivré aux stagiaires ayant réussi les tests, est valable 3 ans sur tout le territoire français

Le certificat N2 concerne le personnel encadrant des opérateurs intervenant sur site industriel et signataire des documents de travail (plan de prévention, autorisation, permis de travail…).

• Prérequis : Pour suivre cette formation, le stagiaire doit être titulaire d’un certificat valide : soit Niveau 1 soit Niveau 2. Il doit maîtriser le français, lu, écrit, parlé (indispensable pour la prise de connaissance et la signature des documents de travail). Si le certificat N2 est expiré, le stagiaire doit passer le N1 et le N2 (3 jours en tout). Il faut donc toujours vérifier les dates de fin de validité du N2.
• Durée de la formation : 2 jours consécutifs si les prérequis sont respectés
• Validité : Le certificat N2, délivré aux stagiaires ayant réussi les tests, est valable 4 ans sur tout le territoire français

Les tests de contrôle des connaissances sont organisés à la fin de la journée du N1 et à la fin de la 2ème journée du N2. Il s’agit de QCM (Questions à Choix Multiples) et de questions ouvertes pour le N2.
Elles sont issues d’une base nationale de questions, les modèles de tests sont actualisés régulièrement par les organismes de formation agréés.
Il faut obtenir la note minimale de 15/20 et avoir répondu de manière satisfaisante aux quelques questions éliminatoires.

Il s’agit d’une démarche de prévention en matière de sécurité.
Les entreprises utilisatrices vous demandent ce certificat lorsque vous souhaitez intervenir sur leur site en tant que sous-traitant. Ce certificat, obtenu après une formation délivrée par un organisme de formation labellisé, atteste que le stagiaire a bien été formé aux risques ainsi qu’à la gestion de la coactivité des entreprises utilisatrices et a réussi le contrôle de connaissances réalisé à la fin de la formation.

Oui, elle est obligatoire pour tous les sous-traitants intervenant sur un site chimique, que celui-ci soit adhérent ou non de France Chimie, classé SEVESO ou non, en application de l’article 27 de l’accord de la Chimie du 18 juillet 2016 étendu par l’arrêté du 25 juillet 2017.
La formation doit être réalisée par un organisme de formation labellisé.

Pour que la formation soit reconnue par les entreprises utilisatrices, il est obligatoire qu’elle soit dispensée par un organisme de formation labellisé, selon les procédures décrites dans le référentiel DT 40.
Attention, MEFIEZ VOUS ! Des organismes de formation non labellisés délivrent des cartes ressemblant aux certificats officiels, mais ils n’ont aucune valeur.

Les 10 organismes de formation agréés pour le Nord et le Pas de Calais sont les suivants :

• AFCIC L'organisme de formation de France Chimie NPC – 03 20 99 46 73
• AFPI – 03 28 24 51 88
• APAVE Nord-Ouest SAS – 06 24 35 61 70
• ATSI FORMATION Nord – 03 91 830 430
• DSF CONSULTING – 06 46 46 04 98
• FORMA PROTEC – 03 20 71 60 73
• INSTITUT DE FORMATION SOCOTEC – 03 20 88 77 15
• LSM FORMATIONS – 03 27 96 30 06
• SOCOTEC FORMATION NUCLEAIRE – 03 28 22 70 70
• VERIN FORMATION – 03 28 64 77 88

Vous pouvez consulter la liste de l'ensemble des organismes de formation labellisés en France : ici 

L’ANFAS NPC est chargée de veiller, dans les départements du Nord et du Pas de Calais, au respect de l'application du DT 40 « Guide pratique pour le recours aux Entreprises Extérieures par les entreprises de la chimie » et de labelliser les organismes de formation et leurs formateurs, afin de garantir leur sérieux et leur professionnalisme pour dispenser des formations de qualité.

• Son conseil d’administration est composé de représentants d’entreprises, répartis-en 4 collèges :
• Donneurs d’Ordres (chimie, métallurgie, électricité, papèterie…)
• Entreprises Extérieures (échafaudage, électricité, nettoyage, tuyauterie, chaudronnerie…)
• Représentants des acteurs économiques (organisations professionnelles, chambres consulaires, associations, …)
• Organismes de Formation

L’ANFAS NPC a déjà labellisé les organismes de formation pouvant dispenser les formations N1 N2 dans les départements du Nord et du Pas de Calais pour la période 2023 – 2024 – 2025.
Aucun nouveau dossier ne peut donc être déposé par un organisme de formation pour cette période.
La prochaine campagne couvrira la période 2026 – 2027 – 2028.
Les éléments nécessaires pour postuler seront mis en ligne sur ce site en septembre 2025 (Appel d’offre, dossier organisme de formation, coûts de dépôt dossier, d’audit OF, d’audit formateur), acte d’engagement à respecter le cahier des charges DT40).

Le siège de l’ANFAS est situé dans les locaux de France Chimie Nord / Pas de Calais : 

ANFAS NPC
40 rue Eugène Jacquet
59700 Marcq-en-Baroeul

• Pour les questions administratives :

Agnès Meissner - Chargée Administrative ANFAS NPC - 03 21 46 00 40 anfas@chimie-npc.fr

• Pour les commandes de cartes ANFAS NPC destinées aux organismes de formation :

Ghizlane Farrak - 03 20 99 23 07 - gfarrak@chimie-npc.fr

• Pour les questions d’ordre général :

François Trouillet - Trésorier ANFAS NPC et Délégué Général de France Chimie NPC 06 09 14 18 46 - ftrouillet@chimie-npc.fr